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1. Informations techniques 

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2. Loi Informatique et libertés 

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée. 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée.

3. Propriété, Droit d'auteur 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Office du Tourisme Béziers Méditerranée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée est producteur.

Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée. 

4. Traitement des données personnelles (R.G.P.D)

L’utilisateur est informé, conformément à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018, du nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l'Office de Tourisme Béziers Méditerranée, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux prestataires et sous-traitants de l'Office du Tourisme Béziers Méditerranée.

Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) en écrivant au Délégué à la Protection des Données de l'Office de Tourisme, 1 Av. du Président Wilson,34500 Béziers

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